Conformité & Contrôle Interne

Ces offres concernent les prestataires de services d'investissement agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou souhaitant obtenir l’agrément

Diagnostic des fonctions de conformité et de contrôle interne:

Vos objectifs

S’assurer de la conformité aux obligations règlementaires en constante évolution

Description

Nous évaluons les risques opérationnels et règlementaires et recommandons les plans d’action à mettre en œuvre

Exemple
  • Conformité à votre agrément et à vos obligations de moyens et d’organisation
  • Sensibilisation de votre équipe au respect des règles déontologiques et de leur connaissance sur la prévention du blanchiment d'argent
  • Formalisation des contrôles permanents de 2ème niveau et des contrôles périodiques

 

Délégation ou assitance des fonctions de RCCI / RCSI :

Vos objectifs
  • Déléguer les fonctions de RCCI
  • Assister de manière récurrente ou ponctuelle le RCCI / RCSI
  • Déléguer le contrôle périodique

Description

  • Nous évaluons votre existant et définissons votre plan de contrôle pour la réalisation de nos travaux
  • Nous prenons en charge une partie de vos obligations de contrôle permanent de 2nd niveau
  • Nous effectuons des missions de contrôle périodique
Exemple
  • L’AMF a demandé au RCCI dirigeant de déléguer la fonction de RCCI
  • Votre activité est en constante évolution et vous déléguez une partie de vos contrôles
  • Votre société nécessite un contrôle périodique que vous ne pouvez pas déléguer en interne

 

Conseil et accompagnement :

Vos objectifs
  • Obtenir l’agrément pour votre société dans un délai qui demande efficacité et réactivité,
  • Mettre à jour ou étendre votre programme d’activité,
  • Rédiger ou vous assister dans les rapports réglementaires à l'AMF

Description

Nous vous assistons dans la rédaction des documents obligatoires à votre agrément, à la mise à jour de cet agrément, à l’extension de votre programme d’activité et vous accompagnons dans votre relation avec l’AMF

Exemple
  • Accompagnement dans la rédaction de votre programme d’activité et de votre organisation
  • Accompagnement dans la rédaction ou mise à jour de vos procédures, et de votre code de déontologie